Mentions légales, conditions générales et confidentialité

1. Impressum

Le site www.osteopathie-structurelle.ch est édité par l’Association Ostéopathie Structurelle, O.S., association suisse à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par ses statuts, représentée par son comité.

La page Contact réunit le formulaire et les informations pratiques pour joindre l’association ; elle est actualisée selon l’évolution de son organisation. Adresse électronique du secrétariat : .

L’association privilégie un écosystème genevois et suisse. Le site et sa base de données sont hébergés en Suisse chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève. La maintenance est assurée avec Greens. Les services externes complémentaires sont décrits dans la rubrique Protection des données.

Notre démarche de numérique responsable, ou « Sustainable Website », associe sobriété des pages, accessibilité et choix de l’hébergement. Les estimations carbone publiées sont indicatives et ne constituent pas une certification. Les références figurent sur la page Liens. Les indications climatiques doivent être étayées conformément à l’art. 3, al. 1, let. x de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Référence fédérale : www.bafu.admin.ch/fr/aide-a-l-execution-lcd.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la licéité et de l’actualisation des informations qu’il fournit dans ses formulaires et sa fiche : coordonnées, qualifications, textes, images et documents. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion et respecter les droits de tiers, la confidentialité et le secret professionnel. Les identifiants de connexion sont personnels.

La visibilité d’une fiche dépend des informations renseignées, des conditions d’accès et de la validation de l’association. La création d’un compte ne confère pas la qualité de membre et ne garantit ni publication permanente ni visibilité dans les moteurs de recherche.

Le comité peut faire rectifier, masquer ou retirer un contenu, modifier les droits d’accès, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire, dans le respect de la loi, des statuts et des engagements contractuels. Une telle mesure sur le site ne vaut pas exclusion de l’association, laquelle relève des règles statutaires.

3. Formations et inscriptions

Les conditions d’admission, les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de remboursement figurent dans le Règlement de la formation continue d’O.S. et dans les informations propres à chaque formation, communiquées avant l’engagement du participant.

Ces documents font référence pour les formations auxquelles ils s’appliquent. La version applicable est celle portée à la connaissance du participant lors de son engagement, sous réserve de modifications valablement convenues et des dispositions impératives. La présente page ne remplace pas ces conditions et n’en modifie pas rétroactivement le contenu.

Il appartient au participant de vérifier ses renseignements et son inscription. Les places disponibles et les délais annoncés peuvent limiter les inscriptions ; un cours complet peut être fermé avant la date limite indiquée.

4. Informations professionnelles et déontologie

Les contenus et formations s’inscrivent dans une démarche d’enseignement et d’échange professionnel, dans le respect des personnes, de la confidentialité et des compétences de chacun. Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou une prise en charge individualisée.

Chaque professionnel reste responsable de ses autorisations d’exercer, du secret professionnel et des obligations légales et déontologiques applicables à son activité, notamment de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) et, à Genève, de la loi sur la santé (LS, K 1 03). L’adhésion, une fiche ou une attestation de participation ne constituent pas, à elles seules, une autorisation officielle d’exercer ni une reconnaissance étatique d’une qualification.

5. Propriété intellectuelle et logo membre

Les textes, images, supports de formation, logos et autres contenus appartiennent à l’association ou à leurs ayants droit et sont protégés dans la mesure prévue par la loi. Leur réutilisation nécessite les autorisations requises, sous réserve des exceptions légales. Les contenus fournis par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires ; leur mise à disposition autorise uniquement les usages nécessaires au service et à la publication demandés.

L’usage du logo « Membre Ostéopathie Structurelle » est réservé aux membres remplissant les conditions associatives, à jour de leur cotisation et ayant accepté la charte d’utilisation du logo, sous réserve de l’autorisation de l’association. Cette charte définit les droits, restrictions et conditions de cessation d’usage.

L’association peut faire évoluer le visuel et ses modalités de mise à disposition : image, badge, code d’intégration ou autre support autorisé. Ces évolutions restent soumises à la charte applicable et, si nécessaire, à une nouvelle acceptation. Elles ne confèrent aucun droit d’usage indépendant de l’autorisation accordée.

6. Protection des données

Responsable, finalités et conservation

L’association, aux coordonnées de l’impressum, est responsable des traitements qu’elle détermine. Elle traite les données nécessaires aux demandes de contact, aux adhésions, à la gestion des comptes et fiches, aux inscriptions, à la facturation, à l’organisation des formations et à ses communications.

Il s’agit notamment des informations fournies par les utilisateurs, des coordonnées et renseignements professionnels, des inscriptions et paiements, ainsi que des données techniques de fonctionnement et de sécurité, dont l’adresse IP et les événements de connexion. Les formulaires peuvent être conservés pour le suivi des demandes. Les données personnelles ne sont pas toutes anonymes ; les informations d’une fiche publique peuvent être consultées et indexées.

Les personnes habilitées du comité et du secrétariat, les intervenants concernés et les prestataires techniques, administratifs ou de communication accèdent aux seules données nécessaires à leurs missions. Les communications imposées par la loi et les besoins de défense de droits demeurent réservés.

Les données sont conservées selon la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables, puis supprimées ou anonymisées. La conservation légale de dix ans prévue par l’art. 958f du Code des obligations concerne les livres et pièces comptables soumis à cette obligation, et non l’ensemble des données du site.

Newsletter et services de communication

La newsletter informe sur les activités et formations de l’association. Sa diffusion est assurée par un service externe, distinct de l’hébergement du site. Les coordonnées nécessaires à l’envoi lui sont transmises ; des statistiques de livraison, d’ouverture et de clics peuvent être rattachées aux abonnés. La désinscription est possible par le lien prévu dans les messages, sans supprimer les communications nécessaires à une relation associative ou contractuelle en cours.

Cookies, services externes et AI/SI

Des cookies servent au fonctionnement du site, à la connexion et aux préférences. Leur blocage dans le navigateur peut rendre certaines fonctions indisponibles. Les traitements soumis à consentement doivent faire l’objet d’un choix conforme à la loi ; la seule consultation du site ne vaut pas consentement général.

Des services de Google complètent certaines fonctions de protection et d’information du site. Google et Microsoft/Bing interviennent également dans son référencement. Les services intégrés peuvent recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. L’indexation des pages publiques se distingue du suivi du comportement des visiteurs.

Google - confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google - conditions d’utilisation : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Google - cookies : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Microsoft/Bing - confidentialité : https://www.microsoft.com/fr-fr/privacy/privacystatement.

Certains services externes impliquent des traitements hors de Suisse. Ces communications doivent respecter les articles 16 à 19 de la LPD, notamment les exigences d’information sur les pays destinataires et les garanties applicables. Le choix d’un hébergement suisse ne signifie pas que tous les services externes sont exploités en Suisse.

L’éventuelle intégration directe d’outils d’AI/SI (intelligence artificielle / superintelligence) est soumise au choix de solutions hébergées et opérées en Suisse chez Infomaniak, sous contrôle humain et dans le respect de la confidentialité. Cette orientation concerne les intégrations futures de l’association, non les outils internes des prestataires externes.

Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions légales, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise, vous opposer à un traitement et retirer un consentement pour l’avenir. Adressez votre demande par la page Contact ou aux coordonnées de l’impressum. Les obligations de conservation et les restrictions légales restent réservées. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité fédérale compétente : www.edoeb.admin.ch.

7. Responsabilité et actualisation

L’association veille à la qualité des informations, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, une actualisation permanente ni une disponibilité ininterrompue. Les contenus généraux sont informatifs et ne constituent pas une garantie de résultat. Les sites tiers accessibles par un lien restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

Les documents historiques, issus d’un héritage remontant à 1967, doivent être lus selon leur origine, leur date et leur objet. Leur présence ne signifie pas qu’ils décrivent l’offre ou le droit actuels ; l’ancienneté d’un règlement ne suffit toutefois pas à le rendre caduc.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’association est exclue pour les dommages résultant de l’utilisation des informations générales du site. Restent réservés ses engagements contractuels et les responsabilités qui ne peuvent être exclues, notamment en cas de dol ou de faute grave, conformément à l’art. 100 du Code des obligations.

L’association peut actualiser les contenus et adapter, remplacer ou tester ses systèmes de communication pour en améliorer la qualité et la fiabilité. Ces dispositions évoluent avec les services et le droit. Les modifications respectent les droits acquis et, lorsqu’elles affectent les traitements de données, les obligations d’information et de consentement applicables. Elles ne réécrivent pas automatiquement les contrats déjà conclus.

8. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique, notamment le Code civil (CC, RS 210), le Code des obligations (CO, RS 220), la loi fédérale sur la protection des données et son ordonnance (LPD, RS 235.1 ; OPDo, RS 235.11), la loi contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241) et la loi sur le droit d’auteur (LDA, RS 231.1), selon leur champ d’application. Les règles cantonales genevoises applicables et les dispositions impératives, y compris étrangères lorsqu’elles s’imposent, demeurent réservées.

Dans la mesure où une élection de for est admise, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents. Les fors impératifs, notamment ceux protégés par les articles 32 et 35 du Code de procédure civile, demeurent réservés. La consultation de cette page ne vaut pas, à elle seule, acceptation contractuelle de l’ensemble de ses clauses.

Textes officiels : www.fedlex.admin.ch ; législation genevoise : silgeneve.ch/legis/.
Projet révisé le 3 novembre 2026.
Version précédente du règlement sur la protection des données (PDF)